Rivotril : La prescription hors-AMM par un neurologue est-elle possible ?
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Alors que la législation sur la prescription du Rivotril allait changer, j'ai posé plusieurs questions à mon pharmacien, des questions pratiques comme celle-ci : " Comment fait un Français ou un ressortissant de l'U.E. - plus précisément de l'espace Schengen - "désireux" de se procurer du Rivotril si celui-ci est prescrit par un médecin établi dans l'espace Schengen ?"
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La réponse du pharmacien me semblait illogique et bancale. Aussi, j'ai recherché sur le Web et j'ai trouvé l'article ci-dessus. Il indique que le pharmacien est tenu de vendre un médicament prescrit dans l'espace Schengen sauf dans quelques cas cités où la délivrance peut poser problème.
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La réponse du pharmacien me semblait illogique et bancale. Aussi, j'ai recherché sur le Web et j'ai trouvé l'article ci-dessus. Il indique que le pharmacien est tenu de vendre un médicament prescrit dans l'espace Schengen sauf dans quelques cas cités où la délivrance peut poser problème.
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Aussi, j'en ai parlé à mon médecin, et je lui ai montré une ordonnance en bonne et due forme de mon généraliste U.E. qui me connaît et qui me prescrit ce médicament depuis une dizaine d'années. Malheureusement, il était aussi démuni que mon pharmacien. Mais très compétent, il m'a proposé un traitement comprenant deux médicaments : un antidépresseur tricyclique et un neuroleptique. Ne les supportant pas, je lui ai demandé quel médicament pouvait remplacer le Rivotril ? Après avoir demandé l'avis de spécialiste, il m'a répondu : aucun.
Il m'a donc écrit une ordonnance pour du Rivotril hors AMM, afin que je puisse me faire soigner à l'étranger. Une situation difficilement tenable pour des raisons évidentes de distance, mais aussi de législation douanière ou pour d'autres raisons légales, par exemple la Belgique n'envoie pas de médicaments par voie postale, d'en d'autres pays, il suffit d'écrire sur le colis échantillon.
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Les pays à l'intérieur de l'espace Schengen vont devoir harmoniser leurs lois car n' oublions pas que la directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers qui précise les règles relatives à l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union, et notamment en matière de remboursement, oblige les États membres à adapter leurs propres législations transposant cette directive d'ici le 25 octobre 2013. ( Voir http://ec.europa.eu/health/cross_border_care/policy/index_fr.htm ).
Il m'a donc écrit une ordonnance pour du Rivotril hors AMM, afin que je puisse me faire soigner à l'étranger. Une situation difficilement tenable pour des raisons évidentes de distance, mais aussi de législation douanière ou pour d'autres raisons légales, par exemple la Belgique n'envoie pas de médicaments par voie postale, d'en d'autres pays, il suffit d'écrire sur le colis échantillon.
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Les pays à l'intérieur de l'espace Schengen vont devoir harmoniser leurs lois car n' oublions pas que la directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers qui précise les règles relatives à l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union, et notamment en matière de remboursement, oblige les États membres à adapter leurs propres législations transposant cette directive d'ici le 25 octobre 2013. ( Voir http://ec.europa.eu/health/cross_border_care/policy/index_fr.htm ).
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Parenthèse fermée, nous avons donc pris rendez-vous chez un neurologue qui m'a prescrit ce médicament, comme le veut la loi. J'ai scanné le message dont voici un extrait : " La seule AMM du Rivotril étant l'épilepsie toute autre indication est hors AMM et donc hors remboursement "
Le docteur en neurologie dit aussi dans sa lettre : " Compte tenu du nombre de patients à voir pour ce problème, il sera souhaitable de prendre rendez-vous six mois à l'avance ". Je suis aujourd'hui dans une situation stable, légalement encadrée et je peux vivre "paisiblement", à nouveau...
Alors la prescription du Rivotril est-elle possible hors AMM par un neurologue ? Oui, selon le service juridique du Conseil des Médecins. En effet, l'article R4127-8 du code de la santé dit : " Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles." Problème résolu.
Alors la prescription du Rivotril est-elle possible hors AMM par un neurologue ? Oui, selon le service juridique du Conseil des Médecins. En effet, l'article R4127-8 du code de la santé dit : " Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance. Il doit, sans négliger son devoir d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles." Problème résolu.
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